Définitions
Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Services et Avantages : VANTENX SOCIETY SERVICE fournit aux Clients :
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client : Ci-après désignées « Informations », correspondant à toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par VANTENX SOCIETY SERVICE ® pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyse et statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au Site susmentionné et l’utilisant.
Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable de traitement » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site web.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site VANTENX SOCIETY SERVICE sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et sa supervision :
Propriétaire : VANTENX SOCIETY SERVICE ® – 45 RUE DES TROIS BORNES 75011 PARIS
Directeur de publication : Saville Bellemare
Webmaster : Bernd Schweitzer
Délégué à la protection des données : contact@vantenxsociety-service.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site VANTENX SOCIETY SERVICE ® implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site VANTENX SOCIETY SERVICE ® sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par VANTENX SOCIETY SERVICE ®, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’appliquent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site VANTENX SOCIETY SERVICE ® a pour but de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. VANTENX SOCIETY SERVICE ® s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et manques de mise à jour, qu’ils soient causés par lui-même ou par des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site VANTENX SOCIETY SERVICE ® sont données à titre informatif uniquement et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations fournies sur le site VANTENX SOCIETY SERVICE ® ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de toute modification survenue depuis leur mise en ligne.
4. Limites contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, sans virus et disposant d’un navigateur de dernière génération à jour. Le site VANTENX SOCIETY SERVICE ® est hébergé par un prestataire de services situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes les plus courtes possibles, notamment pour maintenance, amélioration de l’infrastructure, panne de l’infrastructure ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
VANTENX SOCIETY SERVICE ® et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques liés, notamment à une congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
VANTENX SOCIETY SERVICE ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VANTENX SOCIETY SERVICE ®.
Tout usage non autorisé du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constituant une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
VANTENX SOCIETY SERVICE ® agit en tant qu’éditeur du site. VANTENX SOCIETY SERVICE ® est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
VANTENX SOCIETY SERVICE ® ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site VANTENX SOCIETY SERVICE ®, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
VANTENX SOCIETY SERVICE ® ne peut également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site VANTENX SOCIETY SERVICE. Les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone contact) sont à disposition des utilisateurs. VANTENX SOCIETY SERVICE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contrevient à la législation applicable dans l’Union européenne, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VANTENX SOCIETY SERVICE se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, insultant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : VANTENX SOCIETY SERVICE ®.
En tant que responsable des données qu’il collecte, VANTENX SOCIETY SERVICE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, il est de la responsabilité du Client de définir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients, sur la base de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des opérations de traitement conforme à la réalité. Chaque fois que VANTENX SOCIETY SERVICE traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
VANTENX SOCIETY SERVICE peut traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour réaliser des enquêtes facultatives de satisfaction sur VANTENX SOCIETY SERVICE : adresse email
- pour réaliser des campagnes de communication (SMS, email) : uniquement Whatsapp, adresse email
VANTENX SOCIETY SERVICE ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, VANTENX SOCIETY SERVICE Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données de l’Utilisateur, droit de bloquer ou supprimer les données personnelles de l’Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, obsolètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- droit de limiter le traitement des données de l’Utilisateur (article 18 RGPD)
- droit de s’opposer au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui VANTENX SOCIETY SERVICE doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
Dès que VANTENX SOCIETY SERVICE prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de ce dernier, VANTENX SOCIETY SERVICE s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite connaître l’utilisation de ses données personnelles par VANTENX SOCIETY SERVICE, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter VANTENX SOCIETY SERVICE par écrit à l’adresse suivante : 8 rue du Gabian 98014 Monaco Cedex.
Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite que VANTENX SOCIETY SERVICE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à VANTENX SOCIETY SERVICE par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents.
7.4 Non-communication des données personnelles
VANTENX SOCIETY SERVICE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou reconnu « inadéquat » par la Commission Européenne sans avoir préalablement informé le client. Cependant, VANTENX SOCIETY SERVICE reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes quant aux exigences du RGPD (n° 2016-679).
VANTENX SOCIETY SERVICE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de VANTENX SOCIETY SERVICE, celui-ci doit en informer le Client dès que possible et communiquer les mesures correctives prises. De plus, VANTENX SOCIETY SERVICE ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de VANTENX SOCIETY SERVICE et les sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de cette politique.
Dans les limites de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de VANTENX SOCIETY SERVICE sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Malgré nos meilleurs efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident prennent en compte nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site VANTENX SOCIETY SERVICE n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de VANTENX SOCIETY SERVICE et de ses droits permettrait la transmission de ces informations au potentiel acquéreur qui serait alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site VANTENX SOCIETY SERVICE.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé, VANTENX SOCIETY SERVICE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Lors du